Permis de construire Locaux N° 0913591950016

Permis de construire n° 0913591950016 à Maisse pour 710 m² de locaux, Le Fourcheret

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0913591950016

Demandeur

EARL HARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913591950016 a été délivré le 13 février 2020 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Fourcheret. La demande émane de EARL HARDY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 842 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 349. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 842 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 842 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 710 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL HARDY, dont l'adresse déclarée est à Maisse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EARL HARDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399528769
SIRET
39952876900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MAISSE (91720)

Autres dossiers de EARL HARDY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591950016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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