Permis de construire Locaux N° 0913591950008

Permis de construire n° 0913591950008 à Maisse pour 755 m² de locaux, Le Rougeau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0913591950008

Demandeur

EARL DE COURTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913591950008 a été délivré le 27 janvier 2020 à Maisse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Rougeau. Le projet est porté par EARL DE COURTY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 755 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 45. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2020. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rougeau

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 755 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE COURTY, dont l'adresse déclarée est à Maisse. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DE COURTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
317624773
SIRET
31762477300022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1979
Localisation
MAISSE (91720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591950008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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