Permis de construire n° 0913591950012 à Maisse pour 3 982 m² de logement, chemin du Chateau Chemin Rural N_ 46 Dit d'Etampes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 0913591950012
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913591950012 porte sur un projet situé chemin du Chateau Chemin Rural N_ 46 Dit d'Etampes. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 405 m², soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 323, AD 325. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N_ 46 Dit D'etampes
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
| Total | 0 m² | 3 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 982 m² | 3 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 20 | 8 | 4 | - | 60 |
| - | 46,7 % | 33,3 % | 13,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 60 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, une SAS basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLICHY (92613)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591950012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |