Permis de construire n° 0913591750001 à Maisse pour 482 m² de locaux, 13 chemin du Marais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 0913591750001
Demandeur
DOMAINE DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2017 à Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913591750001 porte sur un projet situé 13 chemin du Marais. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU MARAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 352 m² issus de transformation sur un terrain de 12 522 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 389. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Marais, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 352 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 352 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 352 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | -352 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 352 m² | 130 m² | 352 m² | 0 m² | 352 m² | 130 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU MARAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Videlles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DU MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823303565
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIDELLES (91890)
Autres dossiers de DOMAINE DU MARAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591750001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Marais à Maisse (91720)
L’autre dossier recensé chemin du Marais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.