Permis de construire Logement N° 0913591550011

Permis de construire n° 0913591550011 à Maisse pour 181 m² de logement, 38 rue du Bon Puits

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0913591550011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913591550011 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé 38 rue du Bon Puits.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 167 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 74. La voie, rue du Bon Puits, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 14 m² 167 m² 7 m² 125 m² 49 m² 181 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 24 m²
Total 198 m² 14 m² 167 m² 7 m² 167 m² 7 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMOIS (91490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913591550011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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