Permis de construire n° 0913591350003 à Maisse pour 26 m² de logement, 25 rue du Bon Puits
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0913591350003
Demandeur
SCI SOAN ET LENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913591350003 a été délivré le 18 juin 2013 à Maisse (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 25 rue du Bon Puits. SCI SOAN ET LENY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 197. La voie, rue du Bon Puits, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Maisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 103 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 129 m² |
| Total | 103 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOAN ET LENY, dont l'adresse déclarée est à Gironville-sur-Essonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOAN ET LENY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533678801
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (91720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913591350003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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