Permis de construire Locaux N° 0913471710022

Permis de construire à Longpont-sur-Orge pour 4 912 m² de locaux - Rue Andre Chermette Clinique Du Chateau De Villebouzin

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 3 avril 2018 · Dossier PC n° 0913471710022 · Demandeur : CLINEA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913471710022, délivré le 3 avril 2018 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Andre Chermette Clinique Du Chateau De Villebouzin, Longpont-sur-Orge (91310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLINEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB336.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
03/04/2018
Surface du terrain
73 451 m²
Surface existante avant
4 173 m²
Surface créée
739 m²
Variation nette
+739 m²
Surface totale après
4 912 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longpont-sur-Orge

Adresse
Rue Andre Chermette Clinique Du Chateau De Villebouzin, Longpont-sur-Orge (91310)
Lieu-dit
Clinique Du Chateau De Villebouzin
Code postal
91310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB336
Code INSEE
91347

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 173 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 4 912 m²
Total 4 173 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 4 912 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 173 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 4 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLINEA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
301160750
SIRET
30116075000966
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913471710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91347 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Chermette Clinique Du Chateau De Villebouzin, Longpont-sur-Orge (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913471710022, instruit par la commune de Longpont-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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