Permis de construire à Longpont-sur-Orge pour 406 m² de logement et locaux - 65 Rue De Verdun
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 27 novembre 2014 · Dossier PC n° 0913471410021 · Demandeur : MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913471410021, délivré le 27 novembre 2014 à Longpont-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue De Verdun, Longpont-sur-Orge (91310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI191.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Longpont-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 240 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 240 m² | 406 m² |
| Total | 166 m² | 240 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 240 m² | 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913471410021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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