Permis de construire Logement N° 0913451610024

Permis de construire à Longjumeau pour 1 799 m² de logement - 7 Rue Michel De Gaillard

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 13 juillet 2017 · Dossier PC n° 0913451610024 · Demandeur : GAMBETTA LE-DE-FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913451610024, délivré le 13 juillet 2017 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Michel De Gaillard, Longjumeau (91160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAMBETTA LE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 8 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC656.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/07/2017
Surface du terrain
946 m²
Surface créée
1 799 m²
Variation nette
+1 799 m²
Surface totale après
1 799 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longjumeau

Adresse
7 Rue Michel De Gaillard, Longjumeau (91160)
Commune
Code postal
91160
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC656
Code INSEE
91345

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 8 7 - - 29
6,9 % 41,4 % 27,6 % 24,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAMBETTA LE-DE-FRANCE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5560
SIREN
552096703
SIRET
55209670300038
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913451610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Michel De Gaillard, Longjumeau (91160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913451610024, instruit par la commune de Longjumeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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