Permis de construire Locaux N° 0913401430009

Permis de construire n° 0913401430009 à Lisses pour 6 598 m² de locaux, rue de la Plaine Migné

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0913401430009

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913401430009, délivré le 7 avril 2015 à Lisses (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Plaine Migné. La demande émane du marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 598 m²

Variation nette

+6 598 m²

Surface totale après

6 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 9190 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 598 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 776 m² d'industrie, 498 m² d'entrepôt et 324 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 598 m² 6 598 m²
Total 0 m² 6 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 598 m² 6 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 598 m² 6 598 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Industrie 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
dont Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 6 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 598 m² 6 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, une SAS basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401430009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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