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Permis de construire Locaux N° 0913401230014

Permis de construire à Lisses pour 2 370 m² de locaux - Chem De Villabe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Villabe, Lisses (91090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRA NOBILIS et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401230014, instruit par la commune de Lisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0913401230014

Demandeur

TERRA NOBILIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913401230014, délivré le 25 février 2013 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De Villabe, Lisses (91090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOBILIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 2 070 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 780 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²
Total	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	300 m²	300 m²	300 m²
Entrepôt	2 070 m²	2 070 m²	2 070 m²
Total locaux	2 370 m²	2 370 m²	2 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOBILIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322481516
SIRET: 32248151600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913401230014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Villabe, Lisses (91090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRA NOBILIS et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913401230014, instruit par la commune de Lisses.

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