Permis de construire n° 0913391710051 à Linas pour 143 m² de logement, 22 chemin du Vieux Pave de Bruye
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2017
Dossier PC n° 0913391710051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913391710051, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 chemin du Vieux Pave de Bruye.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 005 m², le programme représentait 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 29, AI 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Vieux Pave de Bruye, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913391710051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 29, AI 30 à Linas (91310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vieux Pave de Bruye à Linas (91310)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Vieux Pave de Bruye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.