Permis de construire Logement N° 0913391710045

Permis de construire n° 0913391710045 à Linas pour 19 404 m² de logement, avenue Georges Boillot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0913391710045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391710045 a été délivré le 29 septembre 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue Georges Boillot.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 304 appartements. Dans ce programme, 232 des 304 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 19 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 563 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 9, AM 10. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Georges Boillot, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 563 m²

Surface créée

19 404 m²

Variation nette

+19 404 m²

Surface totale après

19 404 m²

Logements créés

304

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 9 AM 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 304 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 19 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 304 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 404 m² 19 404 m²
Total 0 m² 19 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 404 m² 19 404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 304 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 304
Logements collectifs 304
Collectifs hors résidence 304

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 102 131 52 19 - 304
- 33,6 % 43,1 % 17,1 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

232 des 304 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 232

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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