Permis de construire Logement N° 0913391710028

Permis de construire n° 0913391710028 à Linas pour 187 m² de logement, 64 Chemin De Tabor

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0913391710028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391710028 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 64 Chemin De Tabor.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE DU BOIS (91620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Chemin De Tabor, à Linas (91310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913391710028, déposé en mairie de Linas.

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