Permis de construire n° 0913382110022 à Limours pour 788 m² de locaux, 7 rue de l'Aerotrain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 0913382110022
Demandeur
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913382110022 a été délivré le 21 décembre 2021 à Limours (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de l'Aerotrain. METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 353. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aerotrain, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 788 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 349 m² de bureaux, 277 m² de commerce et activités de service et 162 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Autres activités | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE, une association déclarée basée à Limours. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523664142
- SIRET
- 52366414200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913382110022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 353 à Limours (91470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aerotrain à Limours (91470)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Aerotrain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.