Permis de construire n° 0913381910001 à Limours pour 1 150 m² de locaux, 1 Boulevard Du General Lecle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 0913381910001
Demandeur
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Boulevard Du General Lecle, le permis de construire n° 0913381910001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 775 m² |
| Total | 625 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 625 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 775 m² |
| dont Hôtels | 625 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 625 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 775 m² |
Ce dossier crée 1 150 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523664142
- SIRET
- 52366414200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Autres dossiers de METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913381910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |