Permis de construire Logement N° 0913262110024

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 4 886 m² de logement - 19 Rue Blazy

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 27 avril 2022 · Dossier PC n° 0913262110024 · Demandeur : IN'LI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913262110024, délivré le 27 avril 2022 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Blazy, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 28 T3, 11 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK405, AK450, AK451.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/04/2022
Surface du terrain
2 094 m²
Surface existante avant
1 215 m²
Surface créée
4 886 m²
Variation nette
+3 671 m²
Surface totale après
4 886 m²
Destination
Logement
Logements créés
82
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Adresse
19 Rue Blazy, Juvisy-sur-Orge (91260)
Commune
Code postal
91260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK405, AK450, AK451
Code INSEE
91326

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 974 m² 4 886 m² 0 m² 974 m² 0 m² 3 912 m² 4 886 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 215 m² 4 886 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 3 671 m² 4 886 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 38 28 11 1 - 82
4,9 % 46,3 % 34,1 % 13,4 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN'LI
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5599
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913262110024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Blazy, Juvisy-sur-Orge (91260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913262110024, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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