Permis de construire Mixte N° 0913261910007

Permis de construire n° 0913261910007 à Juvisy-sur-Orge pour 127 m² de logement et locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0913261910007

Demandeur

SCI JPVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913261910007 a été délivré le 18 novembre 2019 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI JPVD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK205. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
24/05/2021
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 310 m²
Locaux 120 m² 37 m² 0 m² 50 m² 0 m² -13 m² 107 m²
Total 340 m² 127 m² 0 m² 50 m² 0 m² 77 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 50 m² 37 m² 0 m² 50 m² 0 m² -13 m² 37 m²
dont Entrepôt 50 m² 37 m² 0 m² 50 m² 0 m² -13 m² 37 m²
Total locaux 120 m² 37 m² 0 m² 50 m² 0 m² -13 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPVD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831280284
SIRET
83128028400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 24/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Grande Rue, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JPVD et accordée le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261910007, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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