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Déclaration préalable Locaux N° 0913261910053

Déclaration préalable n° 0913261910053 à Juvisy-sur-Orge pour 60 m² de locaux, 11 Rue Albert Sarraut

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier DP n° 0913261910053

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Albert Sarraut, la déclaration préalable n° 0913261910053 a été accordée le 13 novembre 2019 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 952 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 952 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

13/11/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Locaux	11 m²	0 m²	60 m²	0 m²	4 m²	56 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	-4 m²	7 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	11 m²	0 m²	60 m²	0 m²	4 m²	56 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 308435460
SIRET: 30843546000065
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: RP 1136 VERSAILLES CEDEX (78011)

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PC n°0783612500018 Autorisé

8 Rue De La Croix Ferree 8 10 12 Et 14

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913261910053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 952 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Albert Sarraut, à Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261910053, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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PC n°0913261910004 Logement Annulé

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

02 mai 2019 121 m² SDP

PC n°0913261910001 Logement Terminé

86-88 Avenue Gabriel Peri

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 5 658 m² SDP OGIC

PC n°0913261910008 Logement Autorisé

5 Bis Rue Vercingetorix

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 126 m² SDP

PC n°0913261910007 Mixte Commencé

Juvisy-sur-Orge (91260)

Extension sans transformation

18 nov. 2019 127 m² SDP SCI JPVD

PC n°0913261910010 Logement Commencé

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

27 nov. 2019 90 m² SDP

PC n°0913262010004 Locaux Autorisé

5 Rue Lucie Aubrac

Juvisy-sur-Orge (91260)

Transformation avec diminution

01 juil. 2020 129 m² SDP

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