Permis de construire Logement N° 0913181350003

Permis de construire n° 0913181350003 à Janville-sur-Juine pour 148 m² de logement, 20 Rue De Chagrenon Gillevoisin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2013

Dossier PC n° 0913181350003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913181350003 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2013, pour un projet situé 20 Rue De Chagrenon Gillevoisin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI206, AI159. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI206 AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gillevoisin

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 320 m²
Total 172 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913181350003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2013
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Chagrenon Gillevoisin, à Janville-sur-Juine (91510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913181350003, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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