Permis de construire Logement N° 0913181350003

Permis de construire n° 0913181350003 à Janville-sur-Juine pour 148 m² de logement, 20 rue de Chagrenon Gillevoisin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2013

Dossier PC n° 0913181350003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913181350003 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2013, pour un projet situé 20 rue de Chagrenon Gillevoisin.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 400 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 206, AI 159. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Chagrenon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 206 AI 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gillevoisin

Territoires administratifs

Commune
Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 172 m² à 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 320 m²
Total 172 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 320 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913181350003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2013
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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