Permis de construire n° 0913181450001 à Janville-sur-Juine pour 134 m² de logement, 27 Rue Des Cagettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 0913181450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913181450001, délivré le 14 février 2014 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Des Cagettes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-sur-Juine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 9 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
9 ans 7 mois
Délai total
10 ans 3 mois
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913181450001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |