Permis de construire Locaux N° 0913152210012

Permis de construire n° 0913152210012 à Itteville pour 32 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0913152210012

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913152210012 a été délivré le 24 octobre 2022 à Itteville (Essonne, Île-de-France). BURGER KING CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 387 m²
Total 355 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 387 m²
Total locaux 355 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913152210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BURGER KING CONSTRUCTION et accordée le 24 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913152210012, déposé en mairie d'Itteville.

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