Permis de construire n° 0913151910012 à Itteville pour 462 m² de logement, 27 allée Beauregard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0913151910012
Demandeur
SCI MLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151910012 porte sur un projet situé 27 allée Beauregard. Le dossier a été déposé par SCI MLA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 859 m², le programme représente 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 701, ZD 702. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Beauregard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 859 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 462 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 504 m² |
| Total | 42 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MLA, une société civile basée à Ballancourt-sur-Essonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI MLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529030942
- SIRET
- 52903094200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de SCI MLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 701, ZD 702 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Beauregard à Itteville (91760)
L’autre dossier recensé allée Beauregard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.