Permis de construire n° 0913151910010 à Itteville pour 118 m² de locaux, 6/8 Rue Jean Giono
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0913151910010
Demandeur
COMMUNE D ITTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913151910010 a été délivré le 2 septembre 2019 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6/8 Rue Jean Giono. COMMUNE D ITTEVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 030 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 110, ZB 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Giono, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 148 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 148 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ITTEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Itteville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D ITTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103157
- SIRET
- 21910315700083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de COMMUNE D ITTEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151910010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 110, ZB 111 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Giono à Itteville (91760)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Giono depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.