Permis de construire Logement N° 0913151610026

Permis de construire n° 0913151610026 à Itteville pour 181 m² de logement, 154 route de St Vrain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0913151610026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913151610026 a été délivré le 26 septembre 2016 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 154 route de St Vrain.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 139 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 427. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 139 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 42 m² 139 m² 0 m² 139 m² 42 m² 181 m²
Total 139 m² 42 m² 139 m² 0 m² 139 m² 42 m² 181 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151610026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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