Permis de construire Logement N° 0913122210030

Permis de construire n° 0913122210030 à Igny pour 102 m² de logement, 12 avenue Jean Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0913122210030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913122210030 a été délivré le 3 janvier 2023 à Igny (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 avenue Jean Moulin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 579, AD 580. La voie, avenue Jean Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
05/06/2026
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 579 AD 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 18 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 102 m² 0 m² 18 m² 0 m² 84 m² 102 m²
Total 18 m² 102 m² 0 m² 18 m² 0 m² 84 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913122210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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