Permis de construire Mixte N° 0913122210017

Permis de construire n° 0913122210017 à Igny pour 5 314 m² de logement et locaux, 22 rue Salvador Allende

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0913122210017

Demandeur

IGNY 22 ALLENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913122210017 porte sur un projet situé 22 rue Salvador Allende. La société de programme immobilier IGNY 22 ALLENDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 695 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 29 des 68 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 6 733 m², le programme représente 4 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 928 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 558, AE 559, AE 561. Le catalogue recense 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 733 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

5 314 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

5 314 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
14/12/2023
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 558 AE 559 AE 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 695 m² existants et construit 5 314 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 386 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 928 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 695 m² à 5 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 4 386 m² 0 m² 80 m² 0 m² 4 306 m² 4 386 m²
Locaux 615 m² 928 m² 0 m² 615 m² 0 m² 313 m² 928 m²
Total 695 m² 5 314 m² 0 m² 695 m² 0 m² 4 619 m² 5 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 615 m² 928 m² 0 m² 615 m² 0 m² 313 m² 928 m²
Total locaux 615 m² 928 m² 0 m² 615 m² 0 m² 313 m² 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 21 25 11 3 - 68
11,8 % 30,9 % 36,8 % 16,2 % 4,4 % - 100,0 %

Financement et aides

29 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier IGNY 22 ALLENDE, une SCCV basée à Bondues. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IGNY 22 ALLENDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910932219
SIRET
91093221900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913122210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 14/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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