Permis de construire Logement N° 0913122010007

Permis de construire n° 0913122010007 à Igny pour 92 m² de logement, 24 rue du Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2020

Dossier PC n° 0913122010007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913122010007 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020 à Igny (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 24 rue du Parc.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 67 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 125. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Parc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 67 m² existants et construire 92 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 67 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 92 m² 0 m² 67 m² 0 m² 25 m² 92 m²
Total 67 m² 92 m² 0 m² 67 m² 0 m² 25 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913122010007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 juillet 2020
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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