Permis de construire n° 0913121610015 à Igny pour 96 m² de logement, 29 Rue Jules Ferry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 0913121610015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2016 à Igny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913121610015 porte sur un projet situé 29 Rue Jules Ferry.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK474. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
| Total | 32 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGNY (91430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913121610015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 19/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |