Permis de construire n° 0913121410030 à Igny pour 262 m² de logement, 22 Rue Jules Ferry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 0913121410030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913121410030, délivré le 1 décembre 2014 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Jules Ferry.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL296. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Igny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 232 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 232 m² | 262 m² |
| Total | 30 m² | 232 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 232 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913121410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |