Permis de construire Locaux N° 0913121310010

Permis de construire n° 0913121310010 à Igny pour 51 m² de locaux, 20 Rue Ampere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0913121310010

Demandeur

JMB DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913121310010, délivré le 28 juin 2013 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Ampere. Le projet est porté par JMB DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH321. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²
Total 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²
dont Bureaux 180 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 231 m²
dont Entrepôt 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m²
Total locaux 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438646846
SIRET
43864684600024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Ampere, à Igny (91430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JMB DEVELOPPEMENT et accordée le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913121310010, déposé en mairie d'Igny.

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