Permis de construire n° 0912941650002 à Guillerval pour 53 m² de locaux, Aerodrome De Mondésir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 0912941650002
Demandeur
ETAMPES AERO MAINTENANCE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912941650002, délivré le 15 avril 2016 à Guillerval (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aerodrome De Mondésir. Le projet est porté par ETAMPES AERO MAINTENANCE EUROPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont UC84, UC86, UC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillerval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillerval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillerval Code postal 91690 Identifiant INSEE 91294
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 653 m² |
| Total | 600 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 653 m² |
| Total locaux | 600 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAMPES AERO MAINTENANCE EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750667065
- SIRET
- 75066706500015
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Localisation
- GUILLERVAL (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912941650002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |