Permis de construire n° 0912941550001 à Guillerval pour 453 m² de locaux, Rue Du Triquoir Lotissement La Geode Ii Lot4
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 septembre 2015
Dossier PC n° 0912941550001
Demandeur
RBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Triquoir Lotissement La Geode Ii Lot4, le permis de construire n° 0912941550001 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2015 à Guillerval (Essonne, Île-de-France). La demande émane de RBS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P120. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillerval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Geode Ii Lot4
Territoires administratifs
- Commune
- Guillerval Code postal 91690 Identifiant INSEE 91294
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810971200
- SIRET
- 81097120000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912941550001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |