Permis de construire Locaux N° 09128621C0001

Permis de construire n° 09128621C0001 à Grigny pour 433 m² de locaux, 61 Route Nationale 7

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 09128621C0001

Demandeur

SCI QUANTUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09128621C0001 a été délivré le 10 juin 2021 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Route Nationale 7. La demande émane de SCI QUANTUM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 823 m²
Total 823 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 390 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 823 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUANTUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893862680
SIRET
89386268000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERT LE PETIT (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128621C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route Nationale 7, à Grigny (91350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI QUANTUM et accordée le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09128621C0001, déposé en mairie de Grigny.

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