Permis de construire Locaux N° 09128614C0001

Permis de construire n° 09128614C0001 à Grigny pour 135 m² de locaux, 61 Route Nationale 7

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 09128614C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09128614C0001 a été délivré le 11 juillet 2014 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Route Nationale 7.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 88 m² 854 m²
Total 766 m² 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 88 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 766 m² 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 88 m² 854 m²
Total locaux 766 m² 135 m² 0 m² 47 m² 0 m² 88 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128614C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route Nationale 7, à Grigny (91350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128614C0001, déposé en mairie de Grigny.

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