Permis de construire Mixte N° 09128619C0013

Permis de construire n° 09128619C0013 à Grigny pour 8 317 m² de logement et locaux, Zac Du Centre Ville - Lot D3-D4

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 09128619C0013

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09128619C0013 porte sur un projet situé Zac Du Centre Ville - Lot D3-D4. Le projet est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 106 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 54 T3, 22 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 7 171 m² d'habitation et 1 146 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN221P, AN219P, AN216P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 069 m²

Surface créée

8 317 m²

Variation nette

+8 317 m²

Surface totale après

8 317 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Grigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN221P AN219P AN216P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre Ville - Lot D3-D4

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 171 m² 7 171 m²
Locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 0 m² 8 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 317 m² 8 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 54 22 7 - 106
5,7 % 16,0 % 50,9 % 20,8 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128619C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 8 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 069 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Centre Ville - Lot D3-D4, à Grigny (91350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 18 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 54 T3, 22 T4 et 7 T5, dont 106 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 171 m² d'habitation et 1 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128619C0013, déposé en mairie de Grigny.

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