Permis de construire Logement N° 0912751710010

Permis de construire n° 0912751710010 à Gometz-le-Châtel pour 415 m² de logement, 14 Rte De Chartres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0912751710010

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rte De Chartres, le permis de construire n° 0912751710010 a été délivré le 22 février 2018 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 2 individuels et 7 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 327 m² 88 m² 0 m² 88 m² 327 m² 415 m²
Total 88 m² 327 m² 88 m² 0 m² 88 m² 327 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 - 1 - - 9
11,1 % 77,8 % - 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450048756
SIRET
45004875600016
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912751710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte De Chartres, à Gometz-le-Châtel (91940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE et accordé le 22 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912751710010, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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