Permis de construire n° 0912742610003 à Gometz-la-Ville pour 579 m² de logement, 69 Domaine De Montvoisin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0912742610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912742610003 a été délivré le 26 mai 2026 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Domaine De Montvoisin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V33. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 723 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 258 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 837 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMETZ-LA-VILLE (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912742610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |