Permis de construire Logement N° 0912742310003

Permis de construire n° 0912742310003 à Gometz-la-Ville pour 196 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0912742310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912742310003 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gometz-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 241 m²
Total 45 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMETZ LA VILLE (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912742310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912742310003, déposé en mairie de Gometz-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gometz-la-Ville

Autres types d'autorisations à Gometz-la-Ville