Permis de construire à Gometz-la-Ville pour 1 930 m² de locaux - Route De Roussigny Courcouronnes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0912742110016
Demandeur
ECURIE D'ORCEVAL
Cette page présente le permis de construire n° 0912742110016, délivré le 29 septembre 2021 à Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Roussigny Courcouronnes, Gometz-la-Ville (91400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE D'ORCEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V8, V10, X11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcouronnes
Territoire administratif
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 103 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 033 m² |
| Total | 1 103 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 103 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE D'ORCEVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 897834198
- SIRET
- 89783419800011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912742110016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |