Permis de construire Logement N° 0912722310001

Permis de construire n° 0912722310001 à Gif-sur-Yvette pour 123 m² de logement, 20 Route De Belleville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0912722310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912722310001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Route De Belleville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 123 m² 0 m² 38 m² 0 m² 85 m² 123 m²
Total 38 m² 123 m² 0 m² 38 m² 0 m² 85 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Route De Belleville, à Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722310001, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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