Permis de construire Logement N° 0912722210033

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 1 907 m² de logement - 4-6 Rue Du Clos

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0912722210033

Demandeur

EUROPEAN HOMES 281

Cette page présente le permis de construire n° 0912722210033, délivré le 28 juillet 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4-6 Rue Du Clos, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 281. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK23, BK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK23 BK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 1 907 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 509 m² 1 907 m²
Total 398 m² 1 907 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 509 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 5 2 - 28
- 28,6 % 46,4 % 17,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 281

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913114377
SIRET
91311437700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722210033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Du Clos, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 281 et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722210033, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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