Permis de construire Logement N° 0912722210033

Permis de construire n° 0912722210033 à Gif-sur-Yvette pour 1 907 m² de logement, 4-6 Rue Du Clos

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0912722210033

Demandeur

EUROPEAN HOMES 281

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Rue Du Clos, le permis de construire n° 0912722210033 a été délivré le 28 juillet 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 281.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK23, BK24. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK23 BK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 1 907 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 509 m² 1 907 m²
Total 398 m² 1 907 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 509 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 5 2 - 28
- 28,6 % 46,4 % 17,9 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 281

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913114377
SIRET
91311437700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722210033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Du Clos, à Gif-sur-Yvette (91190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 281 et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722210033, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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