Permis de construire Locaux N° 0912722240017

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 940 m² de locaux - 1 Avenue De La Terrasse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0912722240017

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0912722240017, délivré le 21 octobre 2022 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De La Terrasse, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 788 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 788 m²

Surface existante avant

49 750 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

-948 m²

Surface totale après

48 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 750 m² 0 m² 940 m² 8 m² 1 880 m² 0 m² 48 802 m²
Total 49 750 m² 0 m² 940 m² 8 m² 1 880 m² 0 m² 48 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 944 m² 0 m² 0 m² 4 m² 940 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 944 m² 0 m² 0 m² 4 m² 940 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 47 862 m² 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 48 802 m²
Total locaux 49 750 m² 0 m² 940 m² 8 m² 1 880 m² 0 m² 48 802 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180089013
SIRET
18008901307812
Code APE (NAF)
72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722240017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Terrasse, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722240017, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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