Permis de construire Logement N° 0912722140019

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 9 151 m² de logement - Boulevard Oues D128 Zac De

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0912722140019

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0912722140019, délivré le 4 janvier 2022 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Oues D128 Zac De, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 42 T2, 33 T3, 44 T4, 6 T5, dont 88 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 151 m²

Variation nette

+9 151 m²

Surface totale après

9 151 m²

Logements créés

139

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 151 m² 9 151 m²
Total 0 m² 9 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 151 m² 9 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 42 33 44 6 - 139
10,1 % 30,2 % 23,7 % 31,7 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88
Accession sociale (hors PTZ) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722140019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 9 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Oues D128 Zac De, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 42 T2, 33 T3, 44 T4, 6 T5, dont 88 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722140019, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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