Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 25 m² de locaux - Rocade De Beaudreville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 0912721710017
Demandeur
COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0912721710017, délivré le 28 juin 2017 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rocade De Beaudreville, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIF SUR YVETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
| Total | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102720
- SIRET
- 21910272000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |