Déclaration préalable Locaux N° 0912721710061

Déclaration préalable n° 0912721710061 à Gif-sur-Yvette pour 61 m² de locaux, 30 Allee De La Bergerie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier DP n° 0912721710061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Allee De La Bergerie, la déclaration préalable n° 0912721710061 a été accordée le 8 juin 2017 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI884, AI563, AI564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI884 AI563 AI564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 23 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Équipements publics 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721710061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Allee De La Bergerie, à Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721710061, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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