Permis de construire Locaux N° 0912721540040

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 21 m² de locaux - Rue Noetzlin Batiment 630

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 0912721540040

Demandeur

TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0912721540040, délivré le 1 décembre 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Noetzlin Batiment 630, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 570 m²

Surface existante avant

7 799 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

7 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 630

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 799 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 820 m²
Total 7 799 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 799 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 7 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809562317
SIRET
80956231700010
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721540040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Noetzlin Batiment 630, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721540040, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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