Permis de construire n° 0912721540040 à Gif-sur-Yvette pour 21 m² de locaux, Rue Noetzlin Batiment 630
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 0912721540040
Demandeur
TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912721540040, délivré le 1 décembre 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Noetzlin Batiment 630. Le demandeur déclaré est TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR64. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 630
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 799 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 7 820 m² |
| Total | 7 799 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 7 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 799 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 7 820 m² |
| Total locaux | 7 799 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 7 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROUPE D'IMPROVISATION DE PARIS SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809562317
- SIRET
- 80956231700010
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721540040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |