Permis de construire n° 0912721510024 à Gif-sur-Yvette pour 150 m² de locaux, 1 Allee Des Goussons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 0912721510024
Demandeur
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912721510024, délivré le 7 décembre 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Allee Des Goussons. La demande émane de S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² |
| Locaux | 5 904 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 054 m² |
| Total | 6 595 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 904 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 054 m² |
| Total locaux | 5 904 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 6 054 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 969201656
- SIRET
- 96920165600036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- EVRY CEDEX (91034)
Autres dossiers de S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721510024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |