Permis de construire Locaux N° 0912721510024

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 150 m² de locaux - 1 Allee Des Goussons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 0912721510024

Demandeur

S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0912721510024, délivré le 7 décembre 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Des Goussons, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 158 m²

Surface existante avant

6 595 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

6 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m²
Locaux 5 904 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 054 m²
Total 6 595 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 904 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 054 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
969201656
SIRET
96920165600036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
EVRY CEDEX (91034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721510024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Goussons, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721510024, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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