Permis de construire Logement N° 0912721310005

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 413 m² de logement - 4 Rue Henri Amodru

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0912721310005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912721310005, délivré le 20 septembre 2013 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Henri Amodru, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM14, CM13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM14 CM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 482 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 118 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES SUR YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri Amodru, Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721310005, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gif-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette