Retour aux permis de construire de Gif-sur-Yvette

Permis de construire Locaux N° 0912721240045

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 2 039 m² de locaux - Rue J. Curie Louis De Broglie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue J. Curie Louis De Broglie, Gif-sur-Yvette (91190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721240045, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 0912721240045

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912721240045, délivré le 22 avril 2013 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue J. Curie Louis De Broglie, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 039 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 912 m²

Surface créée

2 039 m²

Variation nette

+2 039 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

26/07/2016

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 039 m²	2 039 m²
Total	0 m²	2 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 039 m²	2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 039 m²	2 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912721240045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	26/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue J. Curie Louis De Broglie, Gif-sur-Yvette (91190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721240045, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gif-sur-Yvette

DP n°0912722640048 Locaux Autorisé

31 Mail Pierre Potier

Gif-sur-Yvette (91190)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 67 m² SDP MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

PC n°0912722510030 Logement Autorisé

84 Rue Juliette Adam

Gif-sur-Yvette (91190)

Extension sans transformation

23 mars 2026 142 m² SDP

DP n°0912722510158 Locaux Autorisé

46 Rue De Gometz

Gif-sur-Yvette (91190)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0912722510024 Logement Autorisé

1 Rue Georges Trespeuch

Gif-sur-Yvette (91190)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°0912722510019 Locaux Autorisé

16 Rue Raoul Dautry

Gif-sur-Yvette (91190)

Transformation avec extension

02 févr. 2026 118 m² SDP COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

DP n°0912722520121 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Gif-sur-Yvette (91190)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette

Permis d'aménager à Gif-sur-Yvette

11 autorisations

Permis de démolir à Gif-sur-Yvette

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gif-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette

Caractéristiques du projet